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Depuis l’apparition de l’ordonnance du 2 février 2007, Habitat 44 est un OPH, Office public de l’habitat.

• Habitat 44 est un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial). Nous sommes donc soumis, en matière de gestion financière et comptable, aux règles des entreprises de commerce, de la comptabilité privée ; nos comptes sont contrôlés par un Commissaire aux Comptes
• Etant soumis au code des marchés publics, nous devons donc respecter ses règles. Les dossiers incomplets et les candidatures non conformes peuvent à ce titre être refusés.
• Pour télécharger le dossier de consultation, il suffit de vous connecter à l'adresse suivante : habitat44.marcoweb.fr
  • Marchés de services : Habitat 44 adopte une procédure adaptée pour les sommes comprises dès le premier euro et jusqu'à 193 000 €HT au-delà, nous suivons une procédure formalisée.
  • Marchés de travaux : la procédure adaptée est appliquée pour les sommes comprises dès le premier euro et jusqu'à 4 845 000 € HT ; au-delà, il s’agit d’une procédure formalisée.